Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

11 déc. 2008 15h30 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur conclut au dommage conteneurs thermoélectriques provenant de la Chine

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 11 déc. 2008) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd'hui que le dumping et le subventionnement de conteneurs thermoélectriques qui permettent le refroidissement et(ou) le réchauffement au moyen d'un dissipateur thermique statique et d'un module thermoélectrique, à l'exception de distributeurs de liquide, originaires ou exportés de la République populaire de Chine avaient causé un dommage à la branche de production nationale. Des droits antidumping et compensateurs seront donc imposés par l'Agence des services frontaliers du Canada. La partie plaignante dans cette affaire était Koolatron Corporation de Brantford (Ontario).

Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions d'ici le 29 décembre 2008.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. A la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

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