Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

24 mai 2012 14h03 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur conclut au dommage : Eviers en acier inoxydable provenant de la Chine

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 24 mai 2012) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd'hui que le dumping et le subventionnement de certains éviers en acier inoxydable provenant de la Chine avaient causé un dommage à la branche de production nationale. Des droits antidumping et compensateurs seront donc imposés par l'Agence des services frontaliers du Canada à l'égard de ces marchandises. Les parties plaignantes dans cette affaire étaient Novanni Stainless Inc. de Coldwater (Ontario) et Franke Kindred Canada Limited de Midland (Ontario).

Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 8 juin 2012.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp.

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