Tribunal canadien du commerce extérieur



Tribunal canadien du commerce extérieur

20 nov. 2012 15h30 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur conclut au dommage : Transformateurs à liquide diélectrique provenant de la Corée

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 20 nov. 2012) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd'hui que le dumping de transformateurs à liquide diélectrique avec une puissance admissible maximale égale ou supérieure à 60 000 kilovolts ampères (60 mégavolts ampères), assemblés ou non, complets ou incomplets, originaires ou exportés de la République de Corée avait causé un dommage à la branche de production nationale. Des droits antidumping seront donc imposés par l'Agence des services frontaliers du Canada. Les parties plaignantes dans cette affaire étaient ABB, Inc. de Varennes (Québec) et CG Power Systems Canada Inc. de Winnipeg (Manitoba).

Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 5 décembre 2012.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

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