Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

10 mars 2008 16h00 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur conclut à la menace de dommage : Caissons sans soudure pour puits de pétrole et de gaz provenant de la Chine

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 10 mars 2008) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd'hui que le dumping et le subventionnement des caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz originaires ou exportés de la République populaire de Chine n'avaient pas causé un dommage mais menaçaient de causer un dommage à la branche de production nationale. Des droits anti-dumping et compensateurs seront donc imposés par l'Agence des services frontaliers du Canada. La partie plaignante dans cette affaire était TenarisAlgomaTubes Inc., de Calgary (Alberta).

Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 25 mars 2008.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. A la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp

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