Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

19 oct. 2010 12h00 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur conclut à la menace de dommage : Poivrons de serre provenant des Pays-Bas

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 19 oct. 2010) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd'hui que le dumping de poivrons de serre provenant des Pays-Bas n'avait pas causé un dommage mais qu'il menaçait de causer un dommage à la branche de production nationale. Des droits antidumping seront donc imposés par l'Agence des services frontaliers du Canada. La partie plaignante dans cette affaire était l'Ontario Greenhouse Vegetable Growers de Leamington (Ontario).

Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 3 novembre 2010.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp

Renseignements