Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

19 nov. 2013 15h00 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur conclut à la menace de dommage : Silicium métal provenant de la Chine

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 19 nov. 2013) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd'hui que le dumping et le subventionnement du silicium métal contenant au moins 96,00 p. 100 mais moins de 99,99 p. 100 de silicium en poids, et silicium métal contenant entre 89,00 p. 100 et 96,00 p. 100 de silicium en poids contenant de l'aluminium à plus de 0,20 p. 100 en poids, de toutes les formes et grandeurs, originaire ou exporté de la République populaire de Chine, n'avaient pas causé un dommage mais menaçaient de causer un dommage à la branche de production nationale. Des droits antidumping et compensateurs seront donc imposés par l'Agence des services frontaliers du Canada. Les parties plaignantes dans cette affaire étaient Silicium Québec SEC et sa société affiliée Compagnie Canada QSIP ULC de Bécancour (Québec).

Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 4 décembre 2013.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp

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