Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

20 août 2013 14h30 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur conclut à l'absence de dommage : Fils d'acier galvanisés provenant de la Chine, d'Israël et de l'Espagne

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 20 août 2013) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd'hui que le dumping et le subventionnement de fils de carbone ou d'acier allié étirés à froid ayant une section pleine dont le diamètre est de 1,082 mm (0,0426 pouce) à 12,5 mm (0,492 pouce), plaqués ou revêtus de zinc ou de zinc allié, revêtus de plastique ou non, excluant les fils méplats, originaires ou exportés de la République populaire de Chine, de l'État d'Israël et du Royaume d'Espagne n'avaient pas causé un dommage et ne menaçaient pas de causer un dommage à la branche de production nationale. Des droits antidumping et compensateurs ne seront donc pas imposés par l'Agence des services frontaliers du Canada. La partie plaignante dans cette affaire était Tree Island Steel Ltd. de Richmond (Colombie-Britannique).

Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 4 septembre 2013.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp.

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