Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

12 mars 2014 13h00 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur n'ouvre pas d'enquête de réexamen relatif à l'expiration : Blocs-ressorts pour matelas provenant de Chine

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 12 mars 2014) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé aujourd'hui qu'il ne procéderait pas au réexamen relatif à l'expiration des conclusions qu'il avait rendues le 24 novembre 2009 à l'égard de blocs-ressorts pour matelas, originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

Le Tribunal rendra les motifs de son ordonnance le 27 mars 2014.

Le Tribunal n'était pas convaincu du bien-fondé d'un réexamen relatif à l'expiration. Par conséquent, les conclusions expireront le 23 novembre 2014 et, après cette date, des droits antidumping ne seront plus perçus par l'Agence des services frontaliers du Canada.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp.

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