Tribunal Canadien du commerce extérieur

Tribunal Canadien du commerce extérieur

08 août 2013 15h00 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvre un réexamen intermédiaire : Bicyclettes provenant du Taipei chinois et de la Chine

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 8 août 2013) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd'hui un réexamen intermédiaire de son ordonnance rendue le 7 décembre 2012 dans le cadre du réexamen relatif à l'expiration n° RR-2011-002 concernant les bicyclettes assemblées ou démontées, avec des roues d'un diamètre de 16 pouces (40,64 cm) et plus, originaires ou exportées du Taipei chinois et de la République populaire de Chine, à l'exclusion des bicyclettes dont le prix de vente FAB Taipei chinois ou République populaire de Chine est supérieur à 225 $ CAN et à l'exclusion des bicyclettes avec cadres et potences pliables.

Le présent réexamen intermédiaire a pour but de déterminer si l'ordonnance doit être annulée puisqu'il n'y a plus de production nationale de bicyclettes. Le Tribunal rendra sa décision en temps voulu.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. À la demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

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