Tribunal canadien du commerce extérieur



Tribunal canadien du commerce extérieur

24 avr. 2013 12h00 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvre un réexamen relatif à l'expiration

Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud provenant de la Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 24 avril 2013) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd'hui un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance rendue le 8 janvier 2009 dans le cadre du réexamen relatif à l'expiration no RR-2008-002 concernant le dumping de tôles d'acier au carbone et de tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, en provenance de la République de Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie.

L'Agence des services frontaliers du Canada déterminera, le 22 août 2013, si la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable. Dans l'affirmative, le Tribunal décidera, le 7 janvier 2014, si la poursuite ou la reprise du dumping causera vraisemblablement un dommage ou un retard.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l'expiration peut le faire en déposant un Avis de participation.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp.

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