Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

05 juin 2013 14h45 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvre un réexamen relatif à l'expiration : Extrusions d'aluminium provenant de la Chine

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 5 juin 2013) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd'hui un réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions rendues le 17 mars 2009 dans le cadre de l'enquête no NQ-2008-003, telles que modifiées le 10 février 2011 dans le cadre de l'enquête no NQ-2008-003R, concernant les importations sous-évaluées et subventionnées d'extrusions d'aluminium en provenance de la République populaire de Chine.

L'Agence des services frontaliers du Canada déterminera, le 3 octobre 2013, si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement est vraisemblable. Dans l'affirmative, le Tribunal décidera, le 17 mars 2014, si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement causera vraisemblablement un dommage ou un retard.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l'expiration peut le faire en déposant un Avis de participation.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp.

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