Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

23 avr. 2013 15h30 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvre une enquête

Silicium métal provenant de la Chine

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 23 avril 2013) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) a ouvert aujourd'hui une enquête préliminaire de dommage à l'égard d'une plainte déposée par Québec Silicon Limited Partnership, de Bécancour (Québec), selon laquelle elle a subi un dommage causé par le dumping et le subventionnement du silicium métal provenant de la République populaire de Chine. Le Tribunal est tenu d'enquêter en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation étant donné l'ouverture des enquêtes de dumping et de subventionnement par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Le 21 juin 2013, le Tribunal décidera s'il y a une indication raisonnable que les présumés dumping et subventionnement ont causé un dommage à la branche de production nationale. Dans l'affirmative, l'ASFC poursuivra ses enquêtes et, d'ici le 22 juillet 2013, rendra des décisions provisoires. Si ces décisions provisoires indiquent qu'il y a eu dumping ou subventionnement, l'ASFC poursuivra ses enquêtes et, simultanément, le Tribunal ouvrira une enquête définitive de dommage. Des droits antidumping et/ou compensateurs seront perçus seulement si le Tribunal conclut que des produits sous-évalués ou subventionnés causent un dommage ou menacent de causer un dommage au producteur canadien.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer à l'enquête peut le faire en déposant un Avis de participation.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp

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