Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

28 avr. 2009 15h00 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvre une enquête : Blocs-ressorts pour matelas provenant de la Chine

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 28 avril 2009) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd'hui une enquête préliminaire de dommage à l'égard d'une plainte déposée par Globe Spring & Cushion Company Ltd., de Toronto (Ontario), selon laquelle elle a subi un dommage causé par le dumping de blocs-ressorts pour matelas provenant de la République populaire de Chine. Le Tribunal est tenu d'enquêter en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation étant donné l'ouverture d'une enquête de dumping par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Le 29 juin 2009, le Tribunal décidera s'il y a une indication raisonnable que le présumé dumping a causé un dommage à la branche de production nationale. Dans l'affirmative, l'ASFC poursuivra son enquête et, d'ici le 27 juillet 2009, rendra une décision provisoire. Si cette décision provisoire indique qu'il y a eu dumping, l'ASFC poursuivra son enquête et, simultanément, le Tribunal ouvrira une enquête définitive de dommage. Des droits antidumping seront perçus seulement si le Tribunal conclut que des produits sous-évalués causent un dommage ou menacent de causer un dommage aux producteurs canadiens.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. A la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer à l'enquête peut le faire en déposant un Avis de participation.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp.

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