Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

21 déc. 2010 16h03 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvre une enquête définitive

Caillebotis en acier provenant de la Chine

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 21 déc. 2010) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd'hui une enquête à l'égard du dumping et du subventionnement de caillebotis en acier provenant de la République populaire de Chine. L'enquête définitive de dommage a été ouverte à la suite d'un avis reçu de l'Agence des services frontaliers du Canada selon lequel des décisions provisoires avaient été rendues concernant le dumping et le subventionnement de caillebotis en acier provenant de la République populaire de Chine.

Le 19 avril 2011, le Tribunal décidera si le dumping et le subventionnement ont causé un dommage ou un retard ou s'ils menacent de causer un dommage.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp

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