Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

13 déc. 2011 15h00 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvre une enquête définitive

Joints de tubes courts provenant de la Chine

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 13 déc. 2011) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd'hui une enquête à l'égard du dumping et du subventionnement de joints de tubes courts, de fournitures tubulaires pour puits de pétrole, en acier au carbone ou acier allié, soudés ou sans soudure, traités thermiquement ou non, peu importe la finition des extrémités, d'un diamètre extérieur de 2 3/8 pouces à 4 1/2 pouces (60,3 mm à 114,3 mm), de toutes les nuances, d'une longueur allant de 2 pieds à 12 pieds (61 cm à 366 cm), originaires ou exportés de la République populaire de Chine. L'enquête définitive de dommage a été ouverte à la suite d'un avis reçu de l'Agence des services frontaliers du Canada selon lequel des décisions provisoires avaient été rendues concernant le dumping et le subventionnement des joints de tubes courts susmentionnés.

Le 10 avril 2012, le Tribunal décidera si le dumping et le subventionnement ont causé un dommage ou un retard ou s'ils menacent de causer un dommage.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

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