Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

21 août 2013 15h00 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvre une enquête définitive : Tubes en cuivre circulaires provenant du Brésil, de la Grèce, de la Chine, de la Corée et du Mexique

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 21 août 2013) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd'hui une enquête à l'égard du dumping de tubes en cuivre circulaires avec un diamètre extérieur de 0,2 pouce à 4,25 pouces (0,502 centimètre à 10,795 centimètres), à l'exception de tubes industriels et de tubes en cuivre recouverts ou isolés, originaires ou exportés de la République fédérative du Brésil, de la République hellénique, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et des États-Unis du Mexique, et du subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de la République populaire de Chine. L'enquête définitive de dommage a été ouverte à la suite d'un avis reçu de l'Agence des services frontaliers du Canada selon lequel des décisions provisoires avaient été rendues concernant le dumping et le subventionnement des marchandises susmentionnées.

Le 18 décembre 2013, le Tribunal décidera si le dumping et le subventionnement ont causé un dommage ou un retard ou s'ils menacent de causer un dommage à la branche de production nationale.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp.

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