Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

25 août 2009 16h00 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvre une enquête : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole provenant de la Chine

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 25 août 2009) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd'hui une enquête préliminaire de dommage à l'égard d'une plainte déposée par Tenaris Canada de Calgary (Alberta), Evraz Inc. NA Canada de Regina (Saskatchewan) et Lakeside Steel Corporation de Welland (Ontario), selon laquelle elles ont subi un dommage causé par le dumping et le subventionnement de fournitures tubulaires pour puits de pétrole provenant de la Chine. Le Tribunal est tenu d'enquêter en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation étant donné l'ouverture d'une enquête de dumping par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Le 23 octobre 2009, le Tribunal décidera s'il y a une indication raisonnable que les présumés dumping et subventionnement ont causé un dommage à la branche de production nationale. Dans l'affirmative, l'ASFC poursuivra son enquête et, d'ici le 23 novembre 2009, rendra une décision provisoire. Si cette décision provisoire indique qu'il y a eu dumping et/ou subventionnement, l'ASFC poursuivra son enquête et, simultanément, le Tribunal ouvrira une enquête définitive de dommage. Des droits antidumping seront perçus seulement si le Tribunal conclut que des produits sous-évalués ou subventionnés causent un dommage ou menacent de causer un dommage aux producteurs canadiens.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. A la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer à l'enquête peut le faire en déposant un Avis de participation.

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