Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

28 mars 2007 14h30 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur rend des conclusions : Fils machine de cuivre du Brésil et de la Fédération de Russie

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 28 mars 2007) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu aujourd'hui des conclusions à la suite d'une enquête de dommage à l'égard d'une plainte déposée par Nexans Canada Inc. (Nexans), de Montréal-Est (Québec), selon laquelle des importations sous-évaluées de fils machine de cuivre du Brésil et de la Fédération de Russie et des importations subventionnées de fils machine de cuivre du Brésil ont causé un dommage aux producteurs canadiens.

Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 12 avril 2007.

Le 30 octobre 2006, le Tribunal a décidé qu'il y avait une indication raisonnable que les présumés dumping et subventionnement avaient causé un dommage aux producteurs canadiens et, le 29 novembre 2006, a ouvert une enquête de dommage. Le 26 février 2007, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendue une décision définitive de dumping et de subventionnement.

Etant donné que le Tribunal a conclu que le dumping des fils machine de cuivre du Brésil et de la Fédération de Russie et le subventionnement des fils machine de cuivre du Brésil n'ont pas causé un dommage et ne menacent pas de causer un dommage à la branche de production nationale, des droits anti-dumping et compensateurs ne continueront pas d'être perçus par l'ASFC.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. A la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp

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