Tribunal Canadien du commerce extérieur

Tribunal Canadien du commerce extérieur

15 août 2011 20h30 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur rend des ordonnances

Feuillards et Tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, en provenance du Brésil, de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde, de l'Afrique du Sud et de l'Ukraine

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 15 août 2011) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu aujourd'hui des ordonnances à la suite du réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance rendue le 16 août 2006, dans le cadre du réexamen relatif à l'expiration n° RR-2005-002, concernant le dumping de feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, en provenance du Brésil, de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde, de l'Afrique du Sud et de l'Ukraine et le subventionnement de feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, en provenance de l'Inde.

La majorité du Tribunal a conclu que l'expiration de l'ordonnance concernant les feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, en provenance du Brésil, de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde et de l'Ukraine causerait vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale et a prorogé son ordonnance concernant ces marchandises. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) continuera donc de percevoir des droits antidumping et/ou compensateurs à l'égard de ces marchandises.

De plus, à la suite de la décision du président de l'ASFC rendue le 31 mars 2011 selon laquelle l'expiration de l'ordonnance ne causerait vraisemblablement pas la poursuite ou la reprise du dumping des feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, en provenance de l'Afrique du Sud, le Tribunal a annulé son ordonnance concernant ces marchandises. L'ASFC ne continuera donc pas de percevoir des droits antidumping à l'égard des feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, en provenance de l'Afrique du Sud.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp

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