Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

29 juil. 2009 18h15 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur rend des ordonnances : Fils en acier inoxydable en provenance de la Corée, de la Suisse, des Etats-Unis et de l'Inde

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 29 juillet 2009) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu aujourd'hui des ordonnances à la suite du réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions rendues le 30 juillet 2004 dans le cadre de l'enquête no NQ-2004-001 concernant le dumping de fils en acier inoxydable originaires ou exportés de la République de Corée, de la Suisse et des Etats-Unis d'Amérique et le subventionnement de fils en acier inoxydable originaires ou exportés de l'Inde.

Le Tribunal a conclu que le dumping de fils en acier inoxydable de la Corée, de la Suisse et des Etats-Unis et le subventionnement de fils en acier inoxydable de l'Inde ne causeraient vraisemblablement pas un dommage. L'Agence des services frontaliers du Canada ne continuera donc pas de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l'égard de ces produits.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. A la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

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