Tribunal Canadien du commerce extérieur

Tribunal Canadien du commerce extérieur

17 févr. 2012 11h12 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur rend des ordonnances : Raccords de tuyauterie en cuivre en provenance des Etats-Unis, de la Corée et de la Chine

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 17 fév. 2012) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu aujourd'hui des ordonnances à la suite du réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions rendues le 19 février 2007, dans le cadre de l'enquête n° NQ-2006-002, concernant le dumping de certains raccords de tuyauterie en cuivre en provenance des États-Unis, de la Corée et de la Chine et le subventionnement de certains raccords de tuyauterie en cuivre en provenance de la Chine.

Le Tribunal a prorogé ses conclusions concernant certains raccords de tuyauterie en cuivre en provenance de la Corée et de la Chine ainsi que ses conclusions concernant certains raccords de tuyauterie en cuivre en provenance des États-Unis.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp

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