Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

20 déc. 2013 11h00 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur rend des ordonnances : tubes structuraux provenant de la Corée, de l'Afrique du Sud et de la Turquie

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 20 déc. 2013) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu aujourd'hui des ordonnances à la suite d'un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance rendue le 22 décembre 2008 dans le cadre du réexamen relatif à l'expiration no RR-2008-001 concernant le dumping de tubes structuraux en provenance de la République de Corée, de la République d'Afrique du Sud et de la République turque.

Le Tribunal a conclu que le dumping de tubes structuraux en provenance de la Corée et de la Turquie causera vraisemblablement un dommage. L'Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping à l'égard de ces produits.

Le Tribunal a également conclu que le dumping de tubes structuraux en provenance de l'Afrique du Sud ne causera vraisemblablement pas un dommage. L'Agence des services frontaliers du Canada ne continuera donc pas de percevoir des droits antidumping à l'égard de ces produits.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp

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