Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

13 juil. 2012 12h00 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur rend une décision d'indication raisonnable de dommage

Tubes soudés en acier au carbone provenant du Taipei chinois, de l'Inde, d'Oman, de la Corée, de la Thaïlande, de la Turquie et des Emirats Arabes Unis

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 13 juillet 2012) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé aujourd'hui que les éléments de preuve indiquaient, de façon raisonnable, que le dumping de certains tubes soudés en acier au carbone provenant du Taipei chinois, de la République de l'Inde, du Sultanat d'Oman, de la République de Corée, de la Thaïlande, de la République turque et des Émirats arabes unis et le subventionnement des marchandises susmentionnées de la République de l'Inde, du Sultanat d'Oman et des Émirats arabes unis ont causé un dommage ou un retard ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale.

Le Tribunal était tenu d'enquêter en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation étant donné l'ouverture d'enquêtes de dumping et de subventionnement par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L'ASFC poursuivra ses enquêtes et, d'ici le 13 août 2012, rendra des décisions provisoires.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux, des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise et des plaintes liées aux mesures de sauvegarde. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp.

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