Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

04 nov. 2013 17h00 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur rend une décision d'indication raisonnable de dommage

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud provenant du Brésil, du Taipei chinois, du Danemark, de l'Indonésie, de l'Italie, du Japon et de la Corée

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 4 nov. 2013) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé aujourd'hui que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping de tôles d'acier au carbone laminées à chaud provenant de la République fédérative du Brésil, du Taipei chinois, du Royaume du Danemark, de la République d'Indonésie, de la République italienne, du Japon et de la République de Corée a causé un dommage ou menace de causer un dommage à la branche de production nationale.

Le Tribunal était tenu d'enquêter en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation étant donné l'ouverture d'une enquête de dumping par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L'ASFC poursuivra son enquête et, d'ici le 4 décembre 2013, rendra une décision provisoire.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux, des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise et des plaintes liées aux mesures de sauvegarde. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp.

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