Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

07 janv. 2014 13h00 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur rend une ordonnance

Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud provenant de la Bulgarie, de la République Tchèque et de la Roumanie

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 7 jan. 2014) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu aujourd'hui une ordonnance à la suite d'un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance rendue le 8 janvier 2009, dans le cadre du réexamen relatif à l'expiration n° RR-2008-002 concernant le dumping des tôles d'acier au carbone et des tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud en provenance de la République de Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie.

Le Tribunal a conclu que le dumping des tôles d'acier au carbone et des tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, en provenance de la Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie causera vraisemblablement un dommage. L'Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping à l'égard de ces produits.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp.

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