Tribunal canadien du commerce extérieur



Tribunal canadien du commerce extérieur

07 déc. 2012 12h00 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur rend une ordonnance : bicyclettes en provenance du Taipei chinois et de la Chine

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 7 déc. 2012) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu aujourd'hui une ordonnance à la suite du réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance rendue le 10 décembre 2007 dans le cadre du réexamen relatif à l'expiration n° RR-2006-001 concernant le dumping de certaines bicyclettes en provenance du Taipei chinois et de la Chine.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a prorogé son ordonnance concernant les marchandises susmentionnées.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

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