Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

11 déc. 2007 08h30 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur rend une ordonnance : Bicyclettes et cadres de bicyclettes du Taipei chinois et de la Chine

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 11 déc. 2007) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu aujourd'hui une ordonnance à la suite du réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance rendue le 9 décembre 2002 concernant les bicyclettes et les cadres de bicyclettes originaires ou exportés du Taipei chinois et de la République populaire de Chine.

Le Tribunal a conclu que le dumping des bicyclettes en question causera vraisemblablement un dommage ou un retard. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) continuera donc de percevoir des droits antidumping à l'égard de ces produits.

Le Tribunal a aussi conclu que le dumping des cadres de bicyclettes en question ne causera vraisemblablement pas un dommage ou un retard. L'ASFC cessera donc de percevoir des droits antidumping à l'égard de ces produits.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. A la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

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