Tribunal canadien du commerce extérieur



Tribunal canadien du commerce extérieur

11 mars 2013 17h00 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur rend une ordonnance : Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz provenant de la Chine

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 11 mars 2013) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu aujourd'hui une ordonnance à la suite d'un réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions rendues le 10 mars 2008 dans le cadre de l'enquête n° NQ-2007-001 concernant le dumping et le subventionnement de caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz en provenance de la République populaire de Chine.

Le Tribunal a conclu que le dumping et le subventionnement de caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz en provenance de la Chine causeront vraisemblablement un dommage ou un retard. L'Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l'égard de ce produit.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp.

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