Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

10 sept. 2010 16h58 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur rend une ordonnance : Certaines pommes de terre entières en provenance des Etats-Unis d'Amérique

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 10 sept. 2010) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu aujourd'hui une ordonnance à la suite du réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance rendue le 12 septembre 2005 dans le cadre du réexamen relatif à l'expiration n° RR-2004-006 concernant le dumping de certaines pommes de terre entières originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique et destinées à être utilisées ou consommées dans la province de la Colombie-Britannique.

Le Tribunal a conclu que l'expiration de l'ordonnance causerait vraisemblablement un dommage aux producteurs de la totalité ou la quasi-totalité de la production de pommes de terre en Colombie-Britannique à court ou à moyen terme. L'Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping à l'égard de ces produits.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

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