Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

09 déc. 2013 16h00 HE

Le tribunal canadien du commerce extérieur rend une ordonnance : Conteneurs thermoélectriques provenant de la Chine

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 9 déc. 2013) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu aujourd'hui une ordonnance à la suite d'un réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions rendues le 11 décembre 2008 dans le cadre de l'enquête no NQ-2008-002 concernant le dumping et le subventionnement de conteneurs thermoélectriques en provenance de la République populaire de Chine.

Le Tribunal a conclu que le dumping et le subventionnement de conteneurs thermoélectriques en provenance de la Chine causeront vraisemblablement un dommage. L'Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l'égard de ces produits.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp.

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