Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

16 juil. 2008 08h00 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur rend une ordonnance: Raccords filetés de tuyaux en acier au carbone et raccords d'adaptateur provenant de la Chine

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 16 juillet 2008) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu aujourd'hui une ordonnance à la suite du réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions rendues le 16 juillet 2003, modifiées le 8 juin 2007, concernant les raccords filetés de tuyaux en acier au carbone et les raccords d'adaptateur, de diamètre nominal de 6 pouces ou moins ou l'équivalent métrique, originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

Le Tribunal a conclu que le dumping des raccords filetés de tuyaux en acier au carbone et raccords d'adaptateur provenant de la Chine causera vraisemblablement un dommage ou un retard. L'Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping à l'égard de ces produits.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. A la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp

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