Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

22 déc. 2008 16h15 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur rend une ordonnance tubes structuraux provenant de la Corée, de l'Afrique du Sud et de la Turquie

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 22 déc. 2008) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu aujourd'hui une ordonnance à la suite du réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions rendues le 23 décembre 2003 dans le cadre de l'enquête no NQ-2003-001 concernant le dumping de tubes structuraux en provenance de la République de Corée, de la République d'Afrique du Sud et de la République turque.

Le Tribunal a conclu que le dumping de tubes structuraux en provenance de la Corée, de l'Afrique du Sud et de la Turquie causera vraisemblablement un dommage ou un retard. L'Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping à l'égard de ces produits.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. A la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

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