Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

03 mars 2008 16h00 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur rend une ordonnance : Xanthates provenant de la Chine

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 3 mars 2008) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu aujourd'hui une ordonnance à la suite du réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions rendues le 4 mars 2003, concernant les xanthates de toutes qualités, sous forme sèche ou liquide, à l'exclusion des xanthates de cellulose, originaires ou exportées de la République populaire de Chine.

Le Tribunal a conclu que le dumping des xanthates provenant de la Chine ne causera vraisemblablement pas un dommage ou un retard. L'Agence des services frontaliers du Canada cessera donc de percevoir des droits antidumping à l'égard de ces produits.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. A la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp

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