Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

14 mars 2014 14h00 HE

Le Tribunal ouvre un réexamen intermédiaire-Transformateurs à liquide diélectrique provenant de Corée

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 14 mars 2014) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd'hui un réexamen intermédiaire de ses conclusions rendues le 20 novembre 2012 dans le cadre de l'enquête no NQ-2012-001 concernant des transformateurs à liquide diélectrique avec une puissance admissible maximale égale ou supérieure à 60 000 kilovolts ampères (60 mégavolts ampères), assemblés ou non, complets ou incomplets, originaires ou exportés de la République de Corée. Le présent réexamen intermédiaire est entrepris à la suite d'une nouvelle décision définitive de dumping rendue par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada aux termes de l'alinéa 41.1(1)a) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation concernant les marchandises susmentionnées.

Le présent réexamen intermédiaire a pour but de déterminer si les conclusions doivent être modifiées, annulées ou prorogées. Le Tribunal rendra sa décision en temps voulu.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp.

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