Tribunal Canadien du commerce extérieur

Tribunal Canadien du commerce extérieur

23 avr. 2014 16h00 HE

Le tribunal ouvre un réexamen relatif à l'expiration-Certaines pièces d'attache provenant de la Chine et du Taipei chinois

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 23 avril 2014) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a ouvert aujourd'hui un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance rendue le 6 janvier 2010 dans le cadre du réexamen relatif à l'expiration n° RR-2009-001 pour déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping de certaines pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois et le subventionnement de tels produits originaires ou exportés de la République populaire de Chine, à l'exclusion des produits décrits à l'annexe 1 de l'avis de réexamen relatif à l'expiration, causera vraisemblablement un dommage ou un retard.

L'Agence des services frontaliers du Canada déterminera, le 21 août 2014, si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement est vraisemblable. Dans l'affirmative, le Tribunal décidera, le 5 janvier 2015, si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement causera vraisemblablement un dommage ou un retard.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l'expiration peut le faire en déposant un Avis de participation.

Pour des détails concernant les produits spécifiques qui font l'objet de l'enquête ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal au www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp.

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