Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

27 juin 2014 16h43 HE

Le Tribunal ouvre un réexamen relatif à l'expiration-Fournitures tubulaires pour puits de pétrole provenant de la Chine

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 27 juin 2014) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a ouvert aujourd'hui un réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions rendues le 23 mars 2010 dans le cadre de l'enquête no NQ-2009-004 pour déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement de fournitures tubulaires pour puits de pétrole en provenance de la République populaire de Chine causera vraisemblablement un dommage.

L'Agence des services frontaliers du Canada déterminera, le 24 octobre 2014, si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement est vraisemblable. Dans l'affirmative, le Tribunal décidera, le 20 mars 2015, si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement causera vraisemblablement un dommage.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l'expiration peut le faire en déposant un Avis de participation.

Pour des détails concernant les produits spécifiques qui font l'objet de l'enquête ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal au www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp.

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