Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

20 janv. 2014 14h00 HE

Le Tribunal ouvre une enquête définitive de dommage : tôles d'acier au carbone laminées à chaud provenant de sept pays

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 20 jan. 2014) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd'hui une enquête en vue de de déterminer si le dumping de tôles d'acier au carbone laminées à chaud, originaires ou exportées de la République fédérative du Brésil, du Taipei chinois, du Royaume du Danemark, de la République d'Indonésie, de la République italienne, du Japon et de la République de Corée, a causé un dommage ou un retard, ou menace de causer un dommage. L'enquête définitive de dommage a été ouverte à la suite d'un avis reçu de l'Agence des services frontaliers du Canada selon lequel une décision provisoire avait été rendue concernant le dumping des marchandises susmentionnées.

Le 20 mai 2014, le Tribunal décidera si le dumping a causé un dommage ou un retard ou s'il menace de causer un dommage à la branche de production nationale.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour des détails concernant les produits spécifiques qui font l'objet de l'enquête ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal au www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp.

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