Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

22 juil. 2014 13h30 HE

Le Tribunal ouvre une enquête : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole...

...provenant du Taipei Chinois, de l'Inde, de l'Indonésie, des Philippines, de la Corée, de la Thaïlande, de la Turquie, d'Ukraine et du Vietnam

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 22 juillet 2014) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a ouvert aujourd'hui une enquête préliminaire de dommage à l'égard d'une plainte déposée par Tenaris Canada, de Calgary (Alberta), et d'Evraz North America Inc., de Regina (Saskatchewan), selon laquelle elles ont subi un dommage causé par le dumping des fournitures tubulaires pour puits de pétrole provenant du Taipei chinois, de la République de l'Inde, de la République d'Indonésie, de la République des Philippines, de la République de Corée, du Royaume de Thaïlande, de la République de Turquie, d'Ukraine et de la République socialiste du Vietnam, et par le subventionnement des marchandises susmentionnées provenant de la République de l'Inde, de la République d'Indonésie, de la République des Philippines, de la République de Corée, du Royaume de Thaïlande, de la République de Turquie, d'Ukraine et de la République socialiste du Vietnam. Le Tribunal est tenu d'enquêter en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation étant donné l'ouverture des enquêtes de dumping et de subventionnement par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Le 19 septembre 2014, le Tribunal décidera s'il y a une indication raisonnable que les présumés dumping et subventionnement ont causé un dommage à la branche de production nationale. Dans l'affirmative, l'ASFC poursuivra ses enquêtes et, d'ici le 20 octobre 2014, rendra des décisions provisoires. Si ces décisions provisoires indiquent qu'il y a eu dumping ou subventionnement, l'ASFC poursuivra ses enquêtes et, simultanément, le Tribunal ouvrira une enquête définitive de dommage. Des droits antidumping et/ou compensateurs seront perçus seulement si le Tribunal conclut que des produits sous-évalués ou subventionnés causent un dommage ou menacent de causer un dommage aux producteurs canadiens.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer à l'enquête peut le faire en déposant un Avis de participation.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter www.citt-tcce.gc.ca/fr/nouveautes.

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