Tribunal Canadien du commerce extérieur

Tribunal Canadien du commerce extérieur

17 mars 2014 16h00 HE

Le tribunal proroge ses conclusions-Extrusions d'aluminium provenant de la Chine

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 17 mars 2014) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd'hui prorogé ses conclusions rendues le 17 mars 2009 dans le cadre de l'enquête n° NQ-2008-003, modifiées par sa décision rendue le 10 février 2011 dans le cadre de l'enquête n° NQ-2008-003R, concernant le dumping et le subventionnement d'extrusions d'aluminium en provenance de la République populaire de Chine.

Le Tribunal a conclu que le dumping et le subventionnement des extrusions d'aluminium en provenance de la Chine causeront vraisemblablement un dommage. L'Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l'égard de ces produits.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour des détails concernant les produits spécifiques qui font l'objet de ce réexamen ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal au www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp.

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