Ombudsman Ontario

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25 avr. 2008 10h04 HE

L'enquête de l'Ombudsman révèle le "danger" des réunions à huis clos

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 25 avril 2008) -

A L'ATTENTION DES REDACTEURS DE NOUVELLES

L'Ombudsman de l'Ontario, André Marin, a rendu public aujourd'hui un rapport avertissant les conseillers municipaux de Sudbury que leur réunion à huis clos à propos du récent scandale des billets du concert d'Elton John était à la limite de la légalité.

Le rapport de l'Ombudsman, intitulé Porte ouverte sur le scandale des billets du concert d'Elton John, explore la nouvelle loi de la province sur les réunions à huis clos dans un détail sans précédent. Il a été déposé à Queen's Park en raison du mérite qu'il présente pour tous les Ontariens qui s'intéressent à la transparence dans l'exercice du gouvernement local.

Notant que les réunions à huis clos sont "dangereuses" car elles suscitent les soupçons du public, M. Marin a incité "les politiciens locaux à longuement réfléchir avant de fermer les portes et de jeter l'ombre sur leur discussion".

La controverse a éclaté à Sudbury à propos du concert à guichet fermé du 12 mars, quand le public a découvert que 13 membres du conseil avaient pu acheter d'avance 120 billets. Le maire leur ayant demandé de rendre une partie de leurs billets, 11 conseillers se sont réunis en privé le 20 février pour discuter la logistique du processus. "Ce qui s'est passé le 20 février ne paraissait pas parfaitement franc" a souligné M. Marin. Et d'ajouter : "Il ne faut pas s'étonner alors que la méfiance ait conduit au dépôt d'une plainte à mon bureau."

L'Ombudsman a conclu que, comme la réunion n'avait pas mis en jeu "l'exercice du pouvoir municipal", elle ne constituait pas techniquement une "réunion" au sens de la loi. Mais il a précisé que ceci n'était pas une affaire où l'exonération de la faute devrait être revendiquée. Depuis, le conseil de Sudbury a voté publiquement pour mettre fin à la pratique qui permettait aux membres du conseil municipal de se procurer d'avance des billets pour les événements à l'aréna municipale.

A compter du 1(er) janvier 2008, le public peut déposer officiellement plainte à propos des réunions municipales à huis clos. L'Ombudsman est l'enquêteur chargé de ces plaintes, sauf dans les quelque 250 municipalités qui ont choisi de nommer leur propre enquêteur.

Le rapport sur le conseil municipal de Sudbury est le second de l'Ombudsman en vertu de la nouvelle loi. On peut consulter le rapport complet et trouver plus de renseignements sur la Loi sur les municipalités et les plaintes relatives aux réunions à huis clos à www.ombudsman.on.ca.

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M. Marin accordera des entrevues aux médias au téléphone aujourd'hui, de 12 h à 14 h uniquement.

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