Ministère de la Défense nationale

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04 sept. 2007 14h00 HE

L'enquête sur les allégations contre le Grand Prévôt des Forces canadiennes est terminée

OTTAWA, ONATRIO--(Marketwire - 4 sept. 2007) - Une enquête indépendante a conclu qu'aucune preuve ne corrobore les allégations portées contre le Grand Prévôt des Forces canadiennes (GPFC).

Des allégations contenues dans une plainte écrite du 21 février 2007 d'Amnistie internationale Canada et de la British Columbia Civil Liberties Association énonçaient qu'en "fermant les yeux sur les conséquences du transfert des détenus (...) le Grand Prévôt et des membres non identifiés de la Police militaire pourraient avoir favorisé la torture de détenus."

L'enquête a conclu qu'aucune preuve ne corrobore les allégations contenues dans la plainte en ce qui a trait au GPFC et qu'il n'y a aucune preuve de tout acte criminel de la part du GPFC.

Le GPFC fait partie de la chaîne de commandement direct du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC). Par conséquent, pour assurer une indépendance d'enquête, le commandant de la SNEFC a demandé que l'enquête soit menée par un organisme externe. Deux chefs de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont été nommés pour enquêter sur ces plaintes.

Le SNEFC est une unité indépendante de la Police militaire qui a pour mandat d'enquêter sur des questions graves et délicates touchant les biens de la Défense nationale, les employés du ministère de la Défense nationale et les membres des Forces canadiennes au Canada et à l'étranger.

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