Environnement Canada

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27 sept. 2010 17h22 HE

L'entreprise Ressources Claude Inc. plaide coupable pour des infractions à la Loi sur les pêches

LA RONGE, SASKATCHEWAN--(Marketwire - 27 sept. 2010) - L'entreprise Ressources Claude Inc. a plaidé coupable, le 27 septembre 2010, devant la cour provinciale relativement à trois infractions au Règlement sur les effluents des mines de métaux, en application de la Loi sur les pêches. Elle a notamment plaidé coupable d'avoir déversé un effluent extrêmement toxique, d'avoir déversé un effluent dont le total des solides en suspension était supérieur aux limites permises, à un lieu où cet effluent peut gagner des eaux où vivent des poissons, et d'avoir omis de faire part de la situation à un inspecteur dès le moment où les résultats des tests de contrôle ont dépassé les limites permises.

Le 3 juin 2009, Environnement Canada a réalisé des inspections hors site et sur le site et a exécuté un mandat de perquisition à la mine d'or Seabee de Ressources Claude Inc. Des accusations ont été déposées après une enquête menée par des agents de l'autorité d'Environnement Canada.

En réponse à l'accusation, l'entreprise s'est vu imposer des amendes totalisant 90 000 dollars : une somme de 40 000 dollars est exigée à titre d'amende et une somme de 50 000 dollars doit être payée à la Saskatchewan Wildlife Federation. Aux termes de la Loi sur les pêches, des amendes peuvent être versées à des promoteurs qui réalisent des travaux de restauration de l'environnement.

La Saskatchewan Wildlife Federation est une organisation de bienfaisance non gouvernementale sans but lucratif dont l'objectif est de favoriser la conservation des espèces sauvages, la préservation de l'habitat et l'acquisition d'habitats pour assurer la durabilité des espèces sauvages.

Les agents de l'autorité d'Environnement Canada mènent des enquêtes sur de possibles infractions à un certain nombre de lois et de règlements, notamment à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les espèces en péril, les dispositions de la Loi sur les pêches portant sur la pollution, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et son règlement d'application ainsi que la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Ces agents contribuent à faire en sorte que les entreprises, les employés du gouvernement et le grand public se conforment aux lois et aux règlements qui visent à protéger l'environnement du Canada.

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