Agriculture et Agroalimentaire Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

04 mai 2009 19h39 HE

Les améliorations proposées à la loi sur les prêts donneront aux agriculteurs un meilleur accès au crédit

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 4 mai 2009) - Les agriculteurs canadiens qui obtiennent difficilement des prêts en raison du resserrement des marchés du crédit à l'échelle mondiale peuvent compter sur le gouvernement du Canada. En effet, aujourd'hui, le ministre de l'Agriculture Gerry Ritz a déposé un nouveau projet de loi pour offrir aux familles d'agriculteurs canadiens et aux coopératives des prêts garantis totalisant environ 1 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années. La plupart de ces prêts seront versés à des agriculteurs et des coopératives qui n'étaient auparavant pas admissibles.

"Les agriculteurs canadiens ont toujours fait une contribution importante à notre société et à notre économie, a affirmé le ministre Ritz. C'est pour cette raison que nous continuons à travailler fort pour que l'agriculture demeure un choix de carrière viable. Ces changements permettront aux nouveaux agriculteurs, à un plus grand nombre de coopératives agricoles et aux agriculteurs qui prennent la relève de la ferme familiale d'accéder plus facilement au crédit afin d'établir et d'améliorer leurs fermes."

Vendredi, le Premier ministre Stephen Harper a donné suite à son engagement du Plan d'action économique du Canada en annonçant la présentation d'un projet de loi qui élargirait la portée de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative.

Les modifications proposées feraient en sorte que :

- Les agriculteurs seront admissibles à des nouvelles limites de prêt pouvant atteindre 500 000 $, ce qui double la limite actuelle de 250 000 $.

- Les nouveaux agriculteurs seraient admissibles à des prêts sous la Loi canadienne sur les prêts à l'agriculture (LCPA). A l'heure actuelle, ils ne sont pas admissibles dans le cadre de la LPAACFC.

- Les coopératives agricoles dont les membres sont en majorité des agriculteurs (50 p. 100 + 1) seraient admissibles à des prêts pouvant atteindre 3 millions de dollars pour la transformation, la commercialisation ou la distribution de produits agricoles. A l'heure actuelle, les prêts sont limités aux coopératives agricoles qui sont composées entièrement d'agriculteurs.

- Les producteurs qui prennent contrôle de la ferme familiale seraient admissibles à des prêts pouvant atteindre 500 000 $. A l'heure actuelle, ils ne sont pas admissibles dans le cadre de la LPAACFC.

- Le titre de la LPAACFC deviendrait désormais la LCPA pour refléter son nouveau mandat.

Afin de s'assurer que le nouveau programme demeure adapté aux besoins des producteurs, une revue complète du programme aura lieu dans cinq ans.

Le programme découlant de la LPAACFC demeure en vigueur pendant l'étude de la loi modifiée au Parlement.

DOCUMENT D'INFORMATION

Modifications à la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC)

Des modifications sont proposées à la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC). Grâce au nouveau programme de garantie de prêt :

- Les agriculteurs seront admissibles à des nouvelles limites de garantie de prêt pouvant atteindre 500 000 $ pour l'achat de biens réels et 350 000$ pour tous les autres prêts.

- Les nouveaux agriculteurs et les agriculteurs qui prennent contrôle de la ferme familiale seraient admissibles à des prêts. A l'heure actuelle, ils ne sont pas admissibles dans le cadre de la LPAACFC.

- Les coopératives agricoles, désormais celles dont les membres sont en majorité des agriculteurs (50 p. 100 + 1), seraient admissibles à des prêts pouvant atteindre 3 millions de dollars pour la transformation, la commercialisation ou la distribution de produits agricoles.

- Un nouveau système en ligne améliorerait la prestation du programme.

- Le titre de la Loi serait désormais la Loi canadienne sur les prêts à l'agriculture (LCPA).

Les modifications qui visent à améliorer le programme sont fondées sur les résultats des consultations nationales avec les agriculteurs, les coopératives et les institutions financières en 2006.

Dans le Plan d'action économique du Canada, le gouvernement fédéral s'est engagé à élargir la LPAACFC afin d'appuyer le renouvellement de la main-d'oeuvre dans le secteur agricole et de permettre aux coopératives de mieux profiter des débouchés.

Le programme de la LPAACFC demeure en vigueur pour les producteurs jusqu'à ce que le nouveau programme de la LCPA soit en place.

Qu'est-ce que la LPAACFC?

La LPAACFC est un programme fédéral de garantie de prêt conçu pour rendre les prêts plus facilement accessibles aux producteurs et aux coopératives. Il encourage les investissements dans des domaines comme le nouvel équipement, le bétail, les bâtiments et la technologie.

Les prêts sont disponibles auprès d'institutions financières. Les montants maximums des prêts sont présentement de 250 000 $ par producteur ou de 3 millions de dollars pour les coopératives.

Pour de plus amples renseignements sur la LPAACFC, appelez sans frais, au 1-888-346-2511, ou consultez le site Web, au www.agr.gc.ca/lpaacfc.

Renseignements

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
    Ottawa, Ontario
    Relations avec les médias
    613-759-7972
    1-866-345-7972
    ou
    Cabinet de l'honorable Gerry Ritz
    Meagan Murdoch
    Attachée de presse
    613-759-1059