Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

10 nov. 2011 11h30 HE

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent un examen des dispenses de prospectus pour investissement d'une somme minimale et pour placement auprès d'investisseurs qualifiés

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwire - 10 nov. 2011) - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui qu'elles sont en train d'examiner les dispenses de prospectus pour investissement d'une somme minimale de 150 000 $ (la « dispense pour investissement d'une somme minimale ») et pour placement auprès d'investisseurs qualifiés (la « dispense pour placement auprès d'investisseurs qualifiés ») prévues par le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription.

« Les ACVM entreprennent cette consultation pour vérifier si ces dispenses répondent toujours aux besoins des participants au marché en assurant un juste équilibre entre la protection des investisseurs et l'efficacité de la collecte de capitaux sur les marchés financiers du Canada », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission.

Dans le cadre de l'examen, les ACVM consulteront divers intervenants, notamment les investisseurs, les émetteurs, les personnes inscrites et les conseillers professionnels.

À l'issue de l'examen, le personnel des ACVM pourrait recommander de conserver les dispenses actuelles ou proposer des modifications en fonction des commentaires des participants au marché.

Le document de consultation publié aujourd'hui est disponible sur les sites Web des membres des ACVM. Il donne davantage de détails sur la portée de l'examen, fournit des renseignements contextuels sur les dispenses et contient des questions particulières en vue de la consultation.

La période de consultation prendra fin le 29 février 2012.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge Carolyn Shaw-Rimmington
Autorité des marchés financiers Commission des valeurs mobilières
514-940-2176 de l'Ontario
416-593-2361
Mark Dickey Richard Gilhooley
Alberta Securities Commission British Columbia Securities Commission
403-297-4481 604-899-6713
Ainsley Cunningham Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières Commission des valeurs mobilières
du Manitoba du Nouveau-Brunswick
204-945-4733 506-643-7745
Natalie MacLellan Jennifer Anderson
Nova Scotia Securities Commission Saskatchewan Financial Services Commission
902-424-8586 306-798-4160
Janice Callbeck Doug Connolly
PEI Securities Office Financial Services Regulation Div.
Office of the Attorney General Terre-Neuve-et-Labrador
902-368-6288 709-729-2594
Ken Kilpatrick Louis Arki
Registraire de valeurs mobilières Bureau des valeurs mobilières
Yukon Nunavut
867-667-5466 867-975-6587
Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984

Renseignements

  • Journalistes seulement :
    Sylvain Théberge
    514-940-2176