Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

18 sept. 2008 11h19 HE

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières apportent des améliorations à la déclaration de la rémunération de la haute direction

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 18 sept. 2008) - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui qu'elles adoptaient le Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, comprenant l'Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction.

Les modifications auront pour effet d'améliorer la présentation des versements et attributions à certains membres de la haute direction ou administrateurs, ce qui aidera les utilisateurs à évaluer la façon dont sont prises les décisions en matière de rémunération de la haute direction et leur donnera un aperçu de l'un des aspects essentiels de la gestion et de la gouvernance des émetteurs assujettis.

"Il est important que les émetteurs fournissent aux investisseurs de l'information parlante sur la rémunération de la haute direction, a affirmé Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers du Québec. Tous les membres des ACVM ont collaboré à ce projet et pris grand soin d'élaborer un règlement approprié pour le marché et avantageux pour les investisseurs."

Ces modifications, dont la nouvelle annexe, s'appliqueront à l'égard des exercices se terminant le 31 décembre ou après cette date.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.



Personnes-ressources :
Sylvain Théberge Barbara Shourounis
Autorité des marchés financiers Saskatchewan Financial Services
514-940-2176 Commission
306-787-5842

Laurie Gillett Andrew Poon
Commission des valeurs British Columbia Securities
mobilières de l'Ontario Commission
416-595-8913 604-899-6880

Natalie MacLellan Mark Dickey
Nova Scotia Securities Commission Alberta Securities Commission
902-424-8586 403-297-4481

Ainsley Cunningham Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières Commission des valeurs mobilières
Manitoba du Nouveau-Brunswick
204-945-4733 506-643-7745

Marc Gallant Doug Connolly
Office of the Attorney General Financial Services Regulation
Ile-du-Prince-Edouard Division
902-368-4552 Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Louis Arki Donn MacDougall
Registraire des valeurs mobilières Securities Registry
Nunavut Territoires du Nord-Ouest
867-975-6587 867-920-8984

Renseignements

  • Registraire des valeurs mobilières
    Yukon
    Fred Pretorius
    867-667-5225