Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

22 févr. 2008 12h05 HE

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent des améliorations à la déclaration de la rémunération de la haute direction

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 22 fév. 2008) - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui qu'elles sollicitent de nouveau les commentaires sur le remplacement proposé de l'Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction.

Les ACVM ont modifié l'annexe pour tenir compte des commentaires substantiels reçus au cours de la première période de consultation tenue en mars 2007, qui portaient principalement sur les attributions d'actions et les plans de retraite. Le projet d'annexe vise à améliorer la présentation de l'information. Les sociétés seront tenues de déclarer l'ensemble de la rémunération versée à certains membres de la haute direction et aux administrateurs dans un nouveau tableau, en plus de fournir de l'information descriptive et des explications.

"Les pratiques en matière de rémunération de la haute direction ne cessent d'évoluer et ont atteint un haut niveau de complexité, a affirmé Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers du Québec. Présentée plus efficacement, l'information aidera les investisseurs à comprendre la façon dont sont prises les décisions en matière de rémunération et leur donnera un aperçu d'un aspect essentiel de la gestion et de la gouvernance de la société."

On peut consulter le projet d'Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction, l'avis de consultation des ACVM s'y rapportant et les modifications corrélatives sur le site Web de plusieurs membres des ACVM. La période de consultation prend fin le 22 avril 2008.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.



Sources :

Barbara Shourounis
Saskatchewan Financial Services
Commission
306-787-5842

Laurie Gillett Andrew Poon
Commission des valeurs British Columbia Securities
mobilières de l'Ontario Commission
416-595-8913 604-899-6880

Nicholas A. Pittas Mark Dickey
Nova Scotia Alberta Securities Commission
Securities Commission 902-424-6859
403-297-4481

Ainsley Cunningham Jane Gillies
Commission des valeurs Commission des valeurs
mobilières du Manitoba mobilières du Nouveau-Brunswick
204-945-4733 506-643-7745

Marc Gallant Doug Connolly
Office of the Attorney General Financial Services Regulation
Ile-du-Prince-Edouard Division
902-368-4552 Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Louis Arki Donald MacDougall
Registraire des valeurs mobilières Securities Registry
Nunavut Territoires du Nord-Ouest
867-975-6587 867-920-8984

Registraire des valeurs mobilières
Yukon
Fred Pretorius
867-667-5225


Renseignements

  • Journalistes seulement :
    Frédéric Alberro
    514-940-2176