Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

18 avr. 2008 11h24 HE

Les autorités de réglementation des valeurs mobilières du Canada améliorent les obligations d'information sur le contrôle interne

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 18 avril 2008) - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent une consultation sur une version refondue du Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs.

Le projet de règlement et les documents connexes comportent d'importantes modifications faisant suite aux commentaires recueillis au cours de la consultation menée en 2007. Les modifications sont conformes à celles communiquées aux participants au marché dans l'Avis 52-319 du personnel des ACVM publié en novembre 2007.

Voici certains des remaniements proposés :

- Le chef de la direction et le chef des finances d'un émetteur émergent ne seront plus obligés d'attester qu'ils ont conçu et évalué l'efficacité des contrôles et procédures de communication de l'information et du contrôle interne à l'égard de l'information financière.

- Les émetteurs non émergents seront tenus d'utiliser un cadre de contrôle pour concevoir le contrôle interne à l'égard de l'information financière.

- Davantage d'indications seront fournies aux dirigeants signataires.

Le projet de règlement devrait entrer en vigueur le 15 décembre 2008 et s'appliquera aux exercices terminés à compter de cette date. On trouvera le projet de règlement, annexes y compris, l'instruction générale s'y rapportant et l'avis de consultation sur le site Web de plusieurs membres des ACVM. La période de consultation prend fin le 17 juin 2008.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements

  • Autorité des marchés financiers
    Frédéric Alberro
    514-940-2176
    ou
    British Columbia Securities Commission
    Andrew Poon
    604-899-6880
    ou
    Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
    Laurie Gillett
    416-595-8913
    ou
    Saskatchewan Financial Services Commission
    Barbara Shourounis
    306-787-5842
    ou
    Nova Scotia Securities Commission
    Nicholas A. Pittas
    902-424-6859
    ou
    Alberta Securities Commission
    Mark Dickey
    403-297-4481
    ou
    Commission des valeurs mobilières du Manitoba
    Ainsley Cunningham
    204-945-4733
    ou
    Commission des valeurs mobilières
    du Nouveau-Brunswick
    Jane Gillies
    506-643-7745
    ou
    Office of the Attorney General
    Ile-du-Prince-Edouard
    Marc Gallant
    902-368-4552
    ou
    Financial Services Regulation Division
    Terre-Neuve-et-Labrador
    Doug Connolly
    709-729-2594
    ou
    Registraire des valeurs mobilières Nunavut
    Bruce MacAdam
    867-975-6586
    ou
    Registraire des valeurs mobilières
    Territoires du Nord-Ouest
    Donald MacDougall
    867-920-8984
    ou
    Registraire des valeurs mobilières Yukon
    Fred Pretorius
    867-667-5225