Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

21 oct. 2016 11h00 HE

Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent les dates des tables rondes qui se tiendront en Colombie-Britannique sur le Document de consultation 33-404

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 21 oct. 2016) - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui les dates des tables rondes que tiendra la British Columbia Securities Commission (BCSC) pour analyser en profondeur les enjeux soulevés dans le Document de consultation 33-404 des ACVM, Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients, qui traite de projets de mesures réglementaires visant à améliorer la relation client-personne inscrite. Les dates des tables rondes tenues par d'autres membres des ACVM ont été annoncées dans un communiqué publié le 22 septembre dernier.

La BCSC tiendra des tables rondes aux dates suivantes :

British Columbia Securities Commission les 28, 29 et 30 novembre, à Vancouver

Quatre porteront sur des questions précises, et une sur des questions d'ordre général. Comme il a été annoncé précédemment, des membres des ACVM tiendront des tables rondes aux dates suivantes :

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario le 6 décembre 2016, à Toronto
Nova Scotia Securities Commission le 7 décembre 2016, à Halifax
Autorité des marchés financiers le 8 décembre 2016, à Montréal
Alberta Securities Commission le 9 décembre 2016, à Calgary

D'autres renseignements sur les tables rondes et la façon dont les parties intéressées pourront y participer seront communiqués peu avant les rencontres par les autorités en valeurs mobilières concernées. Les membres des ACVM qui ne tiennent pas de tables rondes peuvent mener d'autres formes de consultation auprès des parties intéressées dans leurs territoires respectifs.

On peut consulter le document de consultation, qui comprend une liste de 68 questions, sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements

  • Sylvain Théberge
    Autorité des marchés financiers
    514 940-2176

    Kristen Rose
    Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
    416 593-2336

    Jason (Jay) Booth
    Commission des valeurs mobilières du Manitoba
    204-945-1660

    Jane Anderson
    Nova Scotia Securities Commission
    902-424-0179

    John O'Brien
    Office of the Superintendent of Securities
    Terre-Neuve-et-Labrador
    709-729-4909

    Jeff Mason
    Bureau des valeurs mobilières Nunavut
    867-975-6591

    Shannon McMillan
    Financial and Consumer Affairs
    Authority of Saskatchewan
    306-798-4160

    Alison Walker
    British Columbia Securities Commission
    604 899-6713

    Nicole Tuncay
    Alberta Securities Commission
    403 297-4008

    Andrew Nicholson
    Commission des services financiers et des
    services aux consommateurs - Nouveau-Brunswick
    506-658-3021

    Janice Callbeck
    Office of the Superintendent of Securities
    Ile-du-Prince-Edouard
    902-368-6288

    Rhonda Horte
    Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
    867-667-5466

    Tom Hall
    Bureau du surintendant des valeurs mobilières
    Territoires du Nord-Ouest
    867-767-9305