Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

05 juin 2009 09h15 HE

Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent que TSX Inc. agira comme agence de traitement de l'information sur les valeurs mobilières inscrites en bourse

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 5 juin 2009) - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 21-309 du personnel des ACVM, Agence de traitement de l'information sur les valeurs mobilières inscrites en bourse autres que les options, annonçant que TSX Inc. (TSX) exercera la fonction d'agence de traitement de l'information sur les valeurs mobilières inscrites en bourse autres que les options à compter du 1er juillet 2009, et ce, pour une période de cinq ans.

"Dans le contexte actuel de multiplicité des marchés, la consolidation des données est importante à la fois pour les participants aux marchés et pour les investisseurs, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. Une agence de traitement de l'information leur permettrait d'avoir accès à l'information de tous les marchés."

En juillet 2006, les ACVM ont publié un avis invitant tous les intéressés à poser leur candidature à la fonction d'agence de traitement de l'information sur les titres cotés. Le rôle de l'agence de traitement de l'information est d'aider les investisseurs et les participants aux marchés à exécuter leurs obligations réglementaires en leur fournissant des données consolidées. Bourse de Montréal Inc. (MX), CDS Inc. (CDS) et TSX se sont portées candidates. MX et CDS ont par la suite retiré leur candidature. Au cours du processus de mise en candidature, TSX a également révisé sa proposition. Les ACVM sont d'avis que la proposition révisée de TSX remplit tous les critères d'évaluation énoncés dans l'avis publié en 2006. L'agence de traitement de l'information est désignée comme participant au marché en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario et a été reconnue comme agence de traitement de l'information en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

Les ACVM ont évalué la capacité des candidats à respecter les obligations prévues par le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, notamment dans les domaines suivants : les systèmes et leur capacité de performance; les normes et les procédures de collecte, de traitement, de distribution et de publication des données; l'accès des marchés à l'agence de traitement de l'information à des conditions équitables et raisonnables; les ressources financières du candidat; la qualification du personnel; l'existence d'autres agences de traitement de l'information. Les ACVM ont également pris en considération les règles de gouvernance, les procédures de gestion des conflits d'intérêts inhérents, le barème des droits et l'équité de la méthode de répartition des produits du candidat.

L'Avis 21-309 du personnel des ACVM est publié sur le site Web de plusieurs membres des ACVM. On trouvera de plus amples renseignements dans le document d'information ci-joint.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.


Avis 21-309 du personnel des ACVM, Agence de traitement de l'information sur les valeurs mobilières inscrites en bourse autres que les options

Questions et réponses

1. Quelle information offrira TSX en tant qu'agence de traitement de l'information?

Elle diffusera les produits suivants :

- le service "Consolidated Data Feed", qui permettra d'accéder aux données avant et après les opérations provenant de chaque marché participant;

- le service "Consolidated Last Sale", qui fournira en temps réel l'information consolidée sur la dernière vente transmise par tous les marchés participants;

- le service "Canadian Best Bid and Offer", qui fournira les meilleurs cours acheteurs et vendeurs consolidés de tous les titres de participation.

L'inclusion d'un produit présentant de manière consolidée la totalité des ordres du registre dépendra de l'issue des discussions sur le projet de régime de protection contre les transactions hors cours proposé par les ACVM (Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation publiés le 17 octobre 2008). Ce produit permettrait d'avoir une vue consolidée du registre.

2. Les participants aux marchés sont-ils tenus de se procurer l'information fournie par l'agence de traitement de l'information?

Non. L'agence de traitement de l'information n'est pas la seule source auprès de laquelle ils peuvent obtenir des données en temps réel. Ils peuvent se procurer les données dont ils ont besoin auprès d'autres sources, telles que des fournisseurs d'information et les listes d'information produites par les marchés.

3. De quelle façon TSX résoudra-t-elle les conflits d'intérêts, réels ou perçus, associés au fait qu'elle agira à la fois comme marché concurrent et comme agence de traitement de l'information?

Les principales mesures que prendra TSX en vue de résoudre les conflits d'intérêts potentiels sont les suivantes :

- TSX établira un comité de gouvernance comportant des représentants des marchés qui sera habilité à prendre des décisions sur des aspects importants des activités de l'agence de traitement de l'information;

- elle instaurera des politiques et des procédures pour empêcher les membres de son personnel qui ne prennent pas part au fonctionnement de l'agence de traitement de l'information de prendre connaissance des données des concurrents ou des renseignements sur les clients ou d'y avoir accès;

- les conventions qu'elle conclura avec chaque marché participant renfermeront des modalités détaillées qui permettront, sur une base commerciale, d'éviter de sa part toute manipulation inadéquate de l'information transmise à l'agence de traitement de l'information;

- la consolidation des données se fera au moyen d'une technologie fournie par un tiers et indépendante de celle des bourses appartenant à TSX et exploitées par elle.

En outre, TSX a pris des engagements (joints en Annexe B de l'avis) visant à traiter les questions de gouvernance et de conflits d'intérêts, notamment l'engagement selon lequel l'agence de traitement de l'information ne procurera pas à la Bourse de Toronto ni à la Bourse de croissance TSX un avantage injuste relativement à leurs données comparativement à d'autres marchés.

4. Vu les récentes interruptions de données, pourquoi autorise-t-on TSX à agir comme agence de traitement de l'information?

Les récentes interruptions de données concernaient la diffusion des données sur les opérations exécutées sur TSX elle-même. La technologie du service "Consolidated Data Feed" dont se servira l'agence de traitement de l'information n'a pas connu d'interruption et a continué à diffuser les données consolidées pour tous les autres marchés utilisant le service. Pour en savoir davantage, on peut s'adresser à TSX.

5. Quel effet aura l'agence de traitement de l'information sur les droits relatifs aux données de marché?

Le barème de droits fixé par l'agence de traitement de l'information maintient la structure actuelle des droits relatifs aux données de marché. Pour obtenir les données consolidées par l'entremise de l'agence, les participants aux marchés continueront de payer les mêmes droits qu'ils versent actuellement à chaque marché. Nous nous attendons à ce que l'arrivée d'une agence de traitement de l'information n'entraîne pas de hausse des droits relatifs aux données de marché. Nous précisons en outre que nous surveillerons les marchés afin que les droits qu'ils perçoivent, notamment par l'entremise de l'agence de traitement de l'information, n'interdisent pas indûment l'accès à leurs services ou n'imposent indûment des conditions ou d'autres limites à l'accès.

Les ACVM entreprendront un examen des droits relatifs aux données de marché, au terme duquel elles évalueront si des mesures sont nécessaires, et lesquelles, pour résoudre les questions qui pourraient être soulevées. Nous signalons que, vu l'importance d'établir maintenant une agence de traitement de l'information qui consoliderait les données des multiples marchés, nous avons décidé de ne pas attendre la fin de l'examen pour l'établir.



Renseignements :

Mark Dickey Carolyn Shaw-Rimmington
Alberta Securities Commission Commission des valeurs mobilières
403-297-4481 de l'Ontario
416-593-2361

Ainsley Cunningham Ken Gracey
Commission des valeurs mobilières British Columbia Securities
du Manitoba Commission
204-945-4733 604-899-6577

Natalie MacLellan Wendy Connors-Beckett
Nova Scotia Securities Commission Commission des valeurs mobilières
902-424-8586 du Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Janice Callbeck Barbara Shourounis
Department of the Attorney General Saskatchewan Financial Services
Ile-du-Prince-Edouard Commission
902-368-4552 306-787-5842

Fred Pretorius Doug Connolly
Registraire des valeurs mobilières Financial Services Regulation Div.
Yukon Terre-Neuve-et-Labrador
867-667-5225 709-729-2594

Donn MacDougall Louis Arki
Securities Office Registre des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest Nunavut
867-920-8984 867-975-6587

Renseignements

  • Autorité des marchés financiers
    Sylvain Théberge
    514-940-2176