Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

18 nov. 2011 11h34 HE

Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent une version améliorée de l'instruction relative à la transmission électronique de documents

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwire - 18 nov. 2011) - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui l'adoption de modifications à l'Instruction canadienne 11-201, La transmission de documents par voie électronique (l'« Instruction 11-201 »).

L'Instruction 11-201 modifiée remplacera le texte actuel à compter d'aujourd'hui. Elle s'intitulera désormais Instruction générale 11-201 relative à la transmission électronique de documents.

Au Québec, l'Instruction 11-201 remplacera l'Avis 11-201 relatif à la transmission de documents par voie électronique.

L'Instruction 11-201 expose la façon de respecter par des moyens électroniques les obligations de transmission de documents prévues par la législation canadienne en valeurs mobilières. L'Instruction 11-201 modifiée tient compte des changements apportés à la législation et à la technologie, de sorte qu'elle demeurera d'actualité.

Pour rédiger les modifications à l'Instruction 11-201, les ACVM ont tenu compte de certains commentaires soumis lors de la période consultation de 60 jours (soit du 29 avril au 29 juin 2011).

Pour consulter la nouvelle version de l'Instruction 11-201, se reporter à l'avis de publication des ACVM diffusé sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge Richard Gilhooley
Autorité des marchés financiers British Columbia Securities Commission
514-940-2176 604-899-6713
Mark Dickey Carolyn Shaw-Rimmington
Alberta Securities Commission Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
403-297-4481 416-593-2361
Ainsley Cunningham Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières du Manitoba Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
204-945-4733 506-643-7745
Natalie MacLellan Jennifer Anderson
Nova Scotia Securities Commission Saskatchewan Financial Services Commission
902-424-8586 306-798-4160
Janice Callbeck Doug Connolly
Securities Office Financial Services Regulation Div.
Office of the Attorney General Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard 709-729-2594
902-368-6288
Graham Lang Louis Arki
Registraire des valeurs mobilières Bureau des valeurs mobilières
Yukon Nunavut
867-667-5466 867-975-6587
Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984

Renseignements

  • Sylvain Théberge
    Autorité des marchés financiers
    514-940-2176